Sécurité économique

Le schéma d’absorption de l’entreprise par la société annexionniste se présente de manière suivante :

• étape préparatoire comprenant l’acquisition des informations sur l’entreprise;
• création des prémisses d’annexion de l’entreprise;
• occupation physique immédiate et maintien de l’entreprise sous son contrôle;
• élimination des conséquences négatives d’annexion physique de l’entreprise et la réalisation de l’opération de revente de l’entreprise annexée au commanditaire.

L’indice qui caractérise l’étape préparatoire consiste en ce que l’entreprise devient l’objet d’un intérêt soutenu des spécialistes en marketing, consultants et journalistes. Cet intérêt s’étend sur le teneur de registre et sur toute autre source d’information sur les actionnaires de l’entreprise.

Sans motif apparent l’entreprise devient l’objet d’un nombre croissant de divers contrôles et demandes d’nformation par les forces de l’ordre, la Commission Fédérale du Marché des valeurs mobilières, le Ministère de la Politique Antimonopole, l’Inspection sanitaire, la police écologique, etc. En règle générale ces actes sont organisés et concertés avec l’aide de certains employés corrompus au sein des forces de l’ordre. A la fin de l’étape préparatoire est livrée " la guerre d’information ”. Les medias régionaux et centraux commencent une attaque contre l’entreprise, ses décideurs et actionnaires majoritaires.

La critique des méthodes de gestion et les prognostics pessimistes sur l’avenir de l’entreprise non seulement détournent l’attention et les ressources de ses propriétaires pour l’organisation d’une contre-propagande, mais sont aussi capables de provoquer la panique des actionnaires minoritaires, facilitant ainsi l’achat massif des actions et permettant de déprécier les créances de l’entreprise lors de leur rachat auprès des créanciers. En même temps, rendant opérationnelle la ressource administrative, on organise la pression sur les dirigeants et propriétaires de l’entreprise. Tous les compartiments du pouvoir participent avec le même entrain au repartage de la propriété, soit du côté de la défense, soit de l’attaque.

Si les pouvoirs régionaux agissent principalement au moyen d’organisation de différents contrôles et grâce à leur influence au Conseil d’administration de l’entreprise, et le pouvoir fédéral utilise à son profit les organes d’intervention de l’Etat dans l’économie, les organismes judiciaires, se présentant aussi bien sous forme des cours d’instance que comme cours d’arbitrage, sont des arguments les plus puissants dans les litiges contestant la propriété d’une entreprise. En règle générale sur le fondement des preuves falsifiées les cours régionales acceptent les recours en justice massifs des personnes qui ne soupçonnent même pas l’existence des entreprises en question. La seule raison pour laquelle les soi–disant “ demandeurs ” figurent dans les affaires est qu’ils sont domiciliaires des localités de la compétence des cours manipulées par les juges corrompus.

Malgré l’absurdité des informations contenues aux titres exécutoires, la procédure d’exécution est effectuée avec un zèle tout particulier négligeant les erreurs manifestes dans ces titres. Par la suite, avec l’aide des sociétés de gardiennage privées, qui retiennent sans autorisation les biens immobiliers occupés, les représentants de la société annexionniste font le nécessaire pour régulariser juridiquement l’ouvrage et le revendre au commanditaire.

Selon les informations des médias plusieurs sociétés de gardiennage et cabinets d’investigations, au mépris de la loi et en vue de réaliser des bénéfices comme seul mobile, participent au règlement des conflits de droit civil, y compris de manière forte et en utilisant les armes de fonction.

Les principales voies d’obtention de contrôle des enterprises sont :

• achat massif des actions;
• initiation de la procédure de faillite;
• rachat des créances de l’entreprise;
• combines illicites autours du registre des actionnaires;
• “ cinquième colonne ” au sein de l’entreprise.

Les changements ininterrompus opérés dans la législation russe et la négligence des “ formalités bureaucratiques ” dont les propriétaires des entreprises font preuve, ont créé la situation quand pratiquement toute entreprise est vulnérable au vu des recours ou demandes en justice déposés auprès des cours ou dans des différents organes de pouvoir ou gestion territoriale (organes territoriaux de la Commission Fédérale du Marché des valeurs mobilières, du Ministère de la Politique Antimonopole et autres).

Ainsi un scénario typique d’annexion se présente de manière suivante : un actionnaire minoritaire malintentionné introduit une demande en justice contre l’entreprise; la cours prononce le jugement ordonnant des mesures conservatoires, puis invalide les décisions des organes de gestion de l’entreprise annexée ou confirme les pouvoirs des structures de gestion " parallèles " institués à la hâte par les annexionnistes. Dans ces cas la cour a le droit de saisir les actifs et d’autres biens de l’entreprise.

Une autre variante typique d’annexion, qui fonctionne sans défaillance, a été rodée sur l’exemple de plusieurs enterprises de commerce. Certains fournisseurs ayant livré leurs marchandises pour la vente " disparaissaient " subitement rendant impossibles toutes tentatives de leur règlement. Leurs comptes étaient fermés et les adresses réelles changées, mais quelque temps après une société écran rachetait les titres de créance de l’entreprise suffisants pour engager la procédure de sa mise en faillite.

Les frais d’annexion ne sont pas élevés : conformément à la législation russe pour engager la procedure de mise en faillite il est suffisant d’accumuler deux-trois mois d’impayés ne totalisant que quelques dixaines de milliers de roubles.

Parallèlement à la mise en faillite commence l’achat massif des actions de l’entreprise. Comme plusieurs fonds de commerce sont enregistrés sous forme des sociétés par actions du type fermé, dans lesquels le commerce libre des actions est impossible et les actions sont réparties entre les membres du personnel, l’achat massif se fait par l’établissement des contrats de donation. Au cours de la procédure de faillite d’habitude le prix des actions chute. Après l’achat de leur bloc de contrôle la procédure judiciaire de mise en faillite de l’entreprise est suspendue sur la demande du " requérant " parce que si l’entreprise est effectivement déclarée en cessation de paiements, elle peut être mise aux enchères et donc achetée par quelqu’un d’autre.